Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.coqenpatch.com  est propriété de l’entreprise  Coq en Patch, 14 route de matha, 17160 Blanzac lès Matha, France (525 936 909 R.C.S. SAINTES). Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, de proposer et d’informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Il est précisé que Coq en Patch décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander en cliquant sur le produit. Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche, ou chaque page correspondant à l’article.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d’un écran à l’autre.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3. La commande.

Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l’acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l’acheteur, que ce soit par chèque (envois après encaissement), soit par carte bancaire via le site sécurisé de La Banque Paypal, soit par virement bancaire.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse mail de l’acheteur, qui rappelle le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l’acheteur peut imprimer.

Coq en Patch recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Coq en Patch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas d’une annulation de commande faite par l’acheteur, juste après achat et avant expédition de la marchandise, une commission de 15% sera prélevée de la somme à rembourser. Cette commission correspond aux frais bancaires que les organismes financiers de paiement nous prélèvent, et que nous ne pouvons prendre à charge, dans le cas présent.

Article 4 : Droit de rétractation.

Coq en Patch est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison (articles L.121-20 et suivants du code de la consommation). Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et la marchandise doit être retournée en Colissimo suivi dans son état d’origine à l’adresse suivante :

COQ EN PATCH
14 Route de Matha
17160 Blanzac lès Matha
FRANCE

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le droit de demander soit le remboursement de son achat, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Coq en Patch, après contrôle de la marchandise retournée, fera tout son possible pour rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours. L’acheteur sera alors remboursé par virement ou chèque, selon le mode de règlement initialement utilisé.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 5. Paiement.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail via paypal et Coq en Patch.

L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, le règlement pourra s’effectuer :

De façon immédiate par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisé par le biais du service de paiement de la Banque Securisé PAYPAL. Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur de la Banque Securisé PAYPAL. La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque . Ces informations ne sont connues que du serveur de la Banque. Aucune donnée de paiement concernant l’acheteur ne sont stockées sur le site www.coqenpatch.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du dit site. Coq en Patch ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et ce dernier n’est donc pas stocké sur son serveur.

Par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l’ordre de Coq en Patch à l’adresse suivante : COQ EN PATCH 14route de Matha, 17160 Blanzac les Matha France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.

Article 6. Livraison.

Coq en Patch livre votre commande à l’adresse de votre choix indiquée sur votre commande.

Les produits seront expédiés dans le délai indiqué relatif aux prestataires de livraisons proposés ( Ces délais sont communiqués à titre indicatif, mais reste assez juste).

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Coq en Patch décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée.

Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par Coq en Patch au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur.

De façon générale, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’acheteur est tenu de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.

L’acheteur doit en outre informer Coq en Patch par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Article 7. Réserve de propriété.

Coq en Patch conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité.

Coq en Patch ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Coq en Patch ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’acheminement des produits.

Article 9. Tolérances – Non Validité.

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de Coq en Patch dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu’en soient la fréquence ou la durée, et restant toujours libre d’exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle.

Le site www.coqenpatch.com et tous ses éléments s’y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Coq en Patch. L’acheteur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Avenue des Tissus se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 11. Informatique et Libertés.

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par Coq en Patch dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Coq en Patch se réserve la possibilité d’utiliser à des fins commerciales exclusif au magasin les données transmises par l’acheteur pour  de l’envois de “newsletter”. Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer en se désinscrivant.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal mentionnant l’objet » donnée personnel client » à Coq en Patch , 14 rte de matha , 17160 Blanzac lès Matha  – France.

Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Coq en Patch et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Saintes, en Charente Maritime 17.

Article 13. Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site, coqenpatch.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.coqenpatch.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

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